Cas général : Les demandes d’aménagements ont été faites par les élèves actuellement scolarisés en 3ème, l’an dernier, lorsqu’ils étaient en classe de 4ème. Dans ce cas, il n’ y a rien à faire. Les réponses du Rectorat seront données au cours de l’année 2023.
Dans le cas d’élèves qui auraient oublié de formuler cette demande pendant l’année de 4ème, ou pour lesquels des besoins d’aménagements seraient apparus depuis, les demandes d’aménagement d’épreuves aux examens doivent s’effectuer via les formulaires que vous trouverez en pièces jointes et que vous devrez imprimer, compléter et signer. Il faudra également joindre les pièces justificatives. L’ensemble du dossier devra être remis au professeur principal.
Rappel concernant la procédure de demande : il existe 2 procédures de demande : la procédure simplifiée et la procédure complète
Le choix de la procédure à suivre (procédure simplifiée ou procédure complète) dépend des éventuels aménagements dont bénéficie déjà le candidat dans le cadre de sa scolarité.
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE : c’est la procédure à suivre lorsque les aménagements d’épreuves demandés par le candidat figurent déjà dans un plan ou projet mis en place durant sa scolarité, dans son établissement public ou privé sous contrat, conformément aux précisions ci-dessous.
Candidats concernés : candidats scolarisés en établissement public ou privé sous contrat (y compris ne relevant pas du ministère de l’Education nationale) et disposant :
- d’un Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) signé par un médecin de l’Education nationale ;
- ou d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) signé par un médecin de l’Education nationale ;
- ou d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) validé par la MDPH [ou, à défaut, d’un GEVA-Sco accompagné de la (des) dernière(s) notification(s) MDPH couvrant la période d’examen ; un GEVA-Sco n’ayant donné lieu à aucune notification MDPH ne permet pas de bénéficier de la procédure simplifiée].
Le représentant légal du candidat remplit la demande d’aménagement à l’aide du formulaire spécifique « procédure simplifiée » correspondant à l’examen présenté et fournit une copie des documents demandés. (ex.copie du PPS, du PAP, du PAI ou du GEVA-Sco).
PAP : joindre l’avis porté par le médecin sur le PAP à la grille d’aménagements complétée et à jour.
PPS et GEVA-Sco : joindre la (les) dernière(s) notification(s) de la MDPH couvrant la période des examens.
Ces documents sont remis au professeur principal qui formule son avis sur les aménagements demandés, au regard des besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque épreuve.
PROCÉDURE COMPLÈTE : c’est la procédure à suivre :
- si le candidat ne bénéficie pas d’aménagement durant sa scolarité,
- ou s’il demande d’autres aménagements que ceux figurant dans le PPS/PAP/PAI/GEVA-Sco,
- ou s’il demande un temps supplémentaire supérieur au tiers temps,
- ou s’il est inscrit en établissement hors contrat, au CNED, en CFA,
- ou s’il est un candidat
Le représentant légal du candidat remplit la demande d’aménagement à l’aide du formulaire spécifique « procédure complète » correspondant à l’examen présenté qu’il transmet au professeur principal, accompagné de tout élément le plus récent possible appuyant la demande (si nécessaire sous pli confidentiel à l’attention du « médecin désigné par la CDAPH »): certificats médicaux, bilans orthophoniques, copies des décisions d’aménagement déjà accordées, décisions de la MDPH, GEVA-Sco, PAI, PAP ou PPS, copies de devoirs et bulletins de notes, bilan pédagogique argumenté et visé par le chef d’établissement (spécifiant les difficultés rencontrées et les aménagements mis en place).
https://www.ac-nantes.fr/amenagement-d-epreuves-handicap-incapacite-temporaire-121583
[/et_pb_text][/et_pb_column]
[/et_pb_row]
[/et_pb_section]