Demandes d’aménagements au DNB

A compter de cette année, les demandes concernant le DNB, le CFG sont à effectuer avant la fin du 2^ème trimestre de l’année scolaire précédant l’inscription à l’examen (année n-1), soit  en classe de 4ème pour les candidats au DNB ou au CFG.

La procédure de demande se décline désormais en deux modalités, selon la situation du candidat :
la procédure simplifiée,
la procédure complète.

La procédure simplifiée concerne :

• les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.

La procédure complète concerne :

• les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d’un PAI, ou d’un PPS ;
• les candidats disposant d’un PPRE (cocher la case « ne dispose d’aucun aménagement sur le temps scolaire » et joindre le PPRE et les documents justificatifs)
• les candidats bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI, ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.

Vous trouverez en pièces jointes :